ÉPARGNE
Le contrat de capitalisation
QU’EST CE QUE LE CONTRAT DE CAPITALISATION ?
Le contrat de capitalisation est un produit à durée déterminée (généralement entre 8 et 30 ans éventuellement prorogeable) avec possibilité de procéder à des rachats. Il permet :
• de réaliser, sans risque, une opération d’épargne à moyen ou long terme ;
• d’investir sur des supports financiers diversifiés, en euros ou en unités de compte (Opcvm, Produits structurés, SC/SCI/SCPI/OPCI), dans un cadre fiscal privilégié.
En cas de rachat, au terme prévu ou lors d’un remboursement anticipé, la fiscalité qui s’applique au contrat de capitalisation est celle de l’assurance-vie. Le régime fiscal applicable aux produits est déterminé en fonction non seulement de la date de versement des primes sur le contrat mais aussi de son ancienneté. En pratique, la fiscalité sur les produits est particulièrement avantageuse après 8 ans.
Lorsqu’une sortie en rente viagère a été prévue dans le contrat, les produits et intérêts acquis sont exonérés d’impôt sur le revenu.
On emploie indifféremment les termes « contrat de capitalisation », « titre de capitalisation », « bon de capitalisation » ou « assurance capitalisation ».
Historiquement, un bon de capitalisation est un contrat qui a été émis, c’est-à-dire matérialisé par un titre au porteur. Aujourd’hui, les souscriptions sont nominatives et la mise en place d’un bon au porteur n’est plus pratiquée.
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie (car il ne repose pas sur la couverture d’un risque et il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur) mais est régis par le code des assurances (C. Ass. art. L 132-1 et suivants) et dispose des mêmes atouts que l’assurance-vie (hormis la clause bénéficiaire et la fiscalité décès).
Le contrat de capitalisation peut s’avérer intéressant, en complément patrimonial d’un contrat d’assurance vie notamment.
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